MENTIONS LÉGALES

• Dénomination sociale : UNDA

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU)

• Montant du capital social : 2000 euros

• N° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Coutances B 841 533 870

• Adresse du siège social : 11 rue d’Aurigny – 50890 CONDE-SUR-VIRE (France)

• N° de SIRET : 84153387000017

• N° de TVA Intra : FR82841533870

• Code APE : 4613Z

• Directeur de la publication : Halvard BIGOT
  Rôle : Responsable Marketing & Communication
  Mail de contact : contact@agenceunda.fr

ci-après l’ “Editeur”.

• Dénomination sociale : OVH

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

• Montant du capital social : 10 174 560 euros

• N° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Lille Metropole B 424 761 419

• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)

• N° de SIRET : 42476141900045

• N° de TVA Intra : FR22424761419

• Code APE : 2620Z

ci-après l’ “Hébergeur”.

L’Hébergeur assure l’accès au Site en tout endroit, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, de cas de force majeure, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Editeur peut lui aussi être amené à modifier, interrompre ou suspendre l’accès au Site à des fins de maintenance, d’amélioration de son expérience utilisateur ou de mise à jour de son contenu. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur et l’Hebergeur ne sauraient être tenu responsables, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ou en cas de dysfonctionnement lié à une défaillance de sécurité/de connexion non privée au site.

Le Site a pour vocation de présenter auprès de l’Utilisateur la société UNDA de manière claire, précise, objective et transparente. Le Site a également pour objectif de présenter les partenaires industriels que représente commercialement la société UNDA, listés aux pages “Nos Fabricants”.

L’Editeur est le propriétaire du Site et est garant de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, l’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations contenues et/ou diffusées sur le Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, l’Editeur peut ainsi corriger à tout moment et sans préavis le contenu du Site.

Par conséquent, l’Editeur et le directeur de la publication du Site ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations du Site, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. L’Editeur et le directeur de la publication du Site déclinent également toute responsabilité pour tout dommage résultat d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site. Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’Editeur et le directeur de la publication du Site auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce Site. Les éléments de ce Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment l’utilisation de la technologie JavaScript. Par voie de conséquence, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Si l’Utilisateur constate une erreur sur le Site, il a la possibilité de le signaler par mail à l’adresse contact@agenceunda.fr.

Mise en œuvre, conception, réalisation et maintenance du site : site réalisé via le CMS Squarespace

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes « informations personnelles » et « données personnelles » ont le sens défini par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Vos données sont traitées avec intégrité et confidentialité. Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques techniques et organisationnelles de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

• Identité et coordonnées du délégué à la protection des données, responsable du traitement informatique des données personnelles : Halvard BIGOT, à contacter à l’adresse rgpd@agenceunda.fr

• Base légale justifiant le traitement des données : consentement de l’internaute

• Destinataire des données personnelles : Halvard BIGOT

• Durée de conservation des données personnelles : 3 ans.

• L’Utilisateur peut faire valoir son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Les requêtes seront traitées dans un délai de 30 jours. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse email rgpd@agenceunda.fr ;

• par voie postale au 4 rue du Focq - 50890 CONDE-SUR-VIRE ;

• via un formulaire de contact présent dans la rubrique « nous contacter » du présent Site ;

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que l’encryption par exemple, fourni par son système de gestion de contenu Squarespace.com. Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies sur son navigateur, si l’Utilisateur donne son consentement pour les cookies sur le Site, l’Editeur peut les utiliser. Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, l’Editeur utilise les cookies notamment pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’Utilisateur sur le site. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées par l’Utilisateur ainsi que les « cookies » ne sont pas conservés au-delà des durées de conservation légalement admises par le droit français. Aucune information personnelle n’est collectée sur ce Site à l’insu de l’Utilisateur et aucune information personnelle n’est cédée à des tiers non partenaires et/ou non labellisés par l’Editeur ou le directeur de la publication du Site.

Une fois que vous quittez le présent Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Mentions Légales/Conditions d’Utilisation du présent Site.

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

• Liens hypertextes vers des sites tiers : le présent Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, la responsabilité de l’Editeur et du directeur de la publication du Site ne sauraient être engagées au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via le présent Site. L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent, en tout état de cause, totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre ce Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l'Editeur approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination de son matériel informatique ainsi que du Site par, notamment, un ou plusieurs “virus”, “cheval de Troie”, “vers”, “spyware” ou tout autres “parasites” numériques.

• Créations de liens vers le Site : la création de liens vers le Site est systématiquement soumise à l’autorisation de son directeur de la publication. Est autorisé la mise en place d’un ou plusieurs liens hypertexte pointant vers le Site, sous réserve que le Site s’ouvre dans une autre fenêtre du navigateur. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, raciste ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et aux bonnes mœurs. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ; pour toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autre, veuillez consulter l’Editeur du Site ou son directeur de la publication. Par ailleurs, concernant les sites externes pouvant contenir des liens hypertextes pointant vers ce Site, en tout état de cause, ni l’Editeur ni le directeur de la publication ne peuvent être tenus pour responsables de l’indisponibilité de tels sites, ni n’examinent, ne contrôlent, n’approuvent ou ne sont responsables des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Toutes les images, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et textes publiés sur le Site et accessibles par l’Utilisateur, appartiennent soit à l’Editeur, soit aux entreprises partenaires représentées commercialement par l’Editeur, indiquées à la page « Nos Fabricants » du Site. Toute utilisation, diffusion, copie, réédition, commercialisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen, ou le procédé utilisé, quel que soit le support, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du directeur de la publication du Site, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et/ou un usage privé et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété. En ce qui concerne l’usage privé, seule la copie et la transmission à usage personnel, privé et non commercial sont admises. Par ailleurs, chaque copie ou utilisation autorisée de toute ou partie du contenu du Site quel qu’il soit, doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

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Tout litige avec l’utilisation du Site est soumis au droit local et à la juridiction la plus proche du siège de l’Editeur.